Veille & Brève

Les avocats prennent la plume

Chaque semaine, deux avocats du cabinet décortiquent un point d’actualité et apportent leur éclairage et leur vision

News Actance
Brève

Précisions sur certaines mesures envisagées par...

1er Août 2025
Veille

Attribution gratuite d’actions : Pas de perte de...

L’attribution gratuite d’actions est un mécanisme d’actionnariat salarié utilisé par les entreprises pour fidéliser leurs talents et les associer à la performance de l’entreprise, via la constitution d’un...
29 Juillet 2025
Brève

Assurance chômage et sphère travail emploi

25 Juillet 2025
Brève

Accidents du travail graves et mortels : la...

Lors d’une réunion du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) du 11 juillet 2025, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté 5 axes de réflexion qui devront être discutés...
18 Juillet 2025
Brève

Réforme de l’entretien professionnel et...

Le 8 juillet dernier, les parlementaires trouvaient un accord en Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la rédaction du projet de loi transposant cinq accords nationaux interprofessionnels (ANI) des mois de novembre 2024...
11 Juillet 2025
Veille

Un changement d’employeur dans le cadre d’un...

Ces dernières années, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer à plusieurs reprises sur la notion de « projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail...
4 Juillet 2025
Brève

Discriminations liées à l’identité de genre :...

4 Juillet 2025
Brève

PMA et adoption : renforcement des droits des...

En 2020, il y a eu 123 174 tentatives de procréation médicalement assistée (PMA) en France et, depuis, les demandes de prise en charge ne cessent d’augmenter.
27 Juin 2025
Veille

Forte chaleur, canicule : le point sur le...

23 Juin 2025
Brève

Emploi des seniors et retraites : Où en est-on ?

Les travailleurs de plus de 50 ans représentent aujourd’hui un tiers de la population active. Pourtant, malgré une progression continue depuis les années 2000, le taux d’emploi des jeunes seniors (entre 55 et 59...
20 Juin 2025