Nous proposons, au travers de programmes de formation adaptés, une analyse concrète permettant aux différents acteurs des ressources humaines et des relations du travail de s’approprier pleinement les règles sociales et faciliter leur déploiement dans l’entreprise.

Actance est organisme de formation et réalise ses actions de formation en application de conventions de formation professionnelle.

Nos TDS : Trimestre de Droit Social

Nos TDS portent sur un cycle de quatre demi-journées de formation dans l’année, à raison d’une par trimestre, animées par deux avocats du cabinet. Ils permettent la présentation de l'actualité jurisprudentielle et légale du trimestre, l'échange d'expérience et l'interactivité entre les participants.

Nos formations sur mesure 

Pour approfondir ses connaissances sur une thématique spécifique, pour renforcer l’expertise d’une équipe ressources humaines, ou encore préparer une négociation collective, une opération de restructuration ou autres, rien de tel qu’un programme de formation sur mesure. Nous le concevons et l’animons, au travers de formations totalement adaptées au contexte et à la situation de l’entreprise. Ces journées ou demi-journées sont aussi l’occasion de multiples partages d’expérience et permettent de fédérer l’équipe formée autour du projet.

Exemples de formations sur mesure

  • Ordonnances Macron Les 5 ordonnances du 22 septembre 2017 et l'ordonnance rectificative du 20 décembre 2017 ont bouleversé en profondeur le droit du travail (nouvelle articulation des accords collectifs, création d'un comité social et économique, nouveaux accords collectifs : rupture conventionnelle collective, congé de mobilité, accord sur le fonctionnement de l'emploi etc).
  • La loi Avenir professionnel La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés (formation professionnelle, apprentissage, chômage, travailleurs handicapés, égalité professionnelle, détachement, etc;). Vous trouverez dans cette formation une présentation des principales mesures.
  • Relations Collectives du travail A destination des managers (non RH), cette formation regroupe plusieurs thèmes relatifs aux relations collectives de travail : la gestion des IRP et syndicats, la négociation, la consultation des IRP et les relations avec l'inspecteur du travail.
  • Relations Individuelles du travail A destination des managers (non RH), cette formation regroupe plusieurs thèmes relatifs aux relations individuelles du travail : formation du contrat de travail, congés payés, droit disciplinaire, démission, rupture conventionnelle homologuée, prise d'acte, résiliation judiciaire et licenciement.
  • Recours à l intérim Cette formation vous permet de connaître les bonnes pratiques : Quels sont les cas de recours autorisés à l'intérim ? Comment élaborer un contrat de mission ? Comment gérer les salariés intérimaires? Quel est le terme du contrat ? Quels sont les risques encourus en cas de recours à l'intérim non conforme?
  • Le licenciement pour motif économique Cette formation se divise en 5 parties : la notion de motif économique, la procédure de licenciement économique, l'élaboration d'un PSE, les autres dispositifs d'accompagnement du réemploi et la gestion du contentieux.
  • Elections des représentants du personnel Comment préparer et organiser les prochaines élections professionnelles dans votre entreprise? Cette formation vous permet de comprendre les enjeux des élections professionnelles (mesure de la représentativité syndicale) et de maîtriser les différentes étapes des élections afin d'éviter le risque de contentieux (négociation du protocole d'accord préélectoral, organisation matérielle, premier tour et second tour des élections, dépouillement des votes, attribution des sièges).
  • Information-Consultation des instances représentatives du personnel Cette formation vous permet de mieux appréhender les règles de consultation du CE et du CHSCT : remise des informations, délais de consultation, articulation des consultations (CE, CCE, CHSCT) afin d'optimiser la mise en place d'un projet.
  • Pénibilité au travail Cette formation se divise en 5 parties : définition de la pénibilité, évaluation de l'exposition aux facteurs de risques, déclaration de l'exposition, compensation des salariés exposés, actions de prévention de la pénibilité.
  • Gestion des risques psychosociaux L'objectif de cette formation est de mettre en place au sein de l'entreprise des moyens adaptés de prévention des risques psychosociaux (stresse au travail, violences physiques, harcèlement moral et harcèlement sexuel).
  • La grève Comment gérer une situation de conflit social ? Quelles sont les mesures autorisées et prohibées pendant une grève? Comment mettre un terme à la grève ? Autant de questions qui seront traitées dans cette formation.
  • L'entreprise et ses dirigeants face au rique pénal L'objectif de cette formation est de répertorier les principales infractions pouvant engager la responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants (harcèlement, discrimination, entrave, violation des règles d'hygiène et de sécurité etc) afin de vous donner des conseils et bonnes pratiques en cas d'engagement d'une procédure.

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