Contentieux : social individuel et collectif, sécurité sociale, pénal et commercial
Nos expertises
Nous assistons et représentons nos clients devant les juridictions civiles, commerciales, pénales et administratives dans les domaines suivants :
- Contentieux individuels du travail (Conseil de Prud’hommes)
- Assistance et représentation dans les contestations des AT / MP devant la CPAM, le Tribunal Judicaire et l’Ordre des Médecins, outre le suivi des CRRMP avec notre réseau de cabinets de médecins spécialisés
- Contentieux des élections professionnelles, de la désignation des représentants des syndicaux, de reconnaissance d’UES… (Tribunal Judiciaire)
- Contentieux collectifs : consultations CSE, expertises, conventions et accords collectifs (Tribunal Judiciaire), RCC et PSE (Tribunal Administratif)
- Contentieux de la sécurité sociale : reconnaissance AT/MP, faute inexcusable, redressement URSSAF (Tribunal Judiciaire)
- Responsabilité pénale de la personne morale et/ou des dirigeants (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel)
- Contentieux commercial : concurrence déloyale - non concurrence, débauchage (Tribunal de commerce)