Sommaire du TDS du 3e trimestre 2016

I. ACTUALITE LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNELLE

  1. Loi Rebsamen : Décret relatif aux délais de consultation des IRP
  2. Loi Rebsamen : Décret relatif aux informations à transmettre au CE en vue des 3 consultations annuelles
  3. Loi Rebsamen : Décret relatif aux nouvelles règles de fonctionnement du CHSCT
  4. Loi Rebsamen : Décret relatif au rescrit social
  5. Loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
  6. Décret relatif à la convention d’assurance chômage
  7. Loi Macron : Décret relatif au défenseur syndical

II. FOCUS

  1. FOCUS : Les dispositions de la Loi Travail

III. ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

  1. Relations individuelles (14 arrêts commentés)
  2. Relations collectives (5 arrêts commentés)
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