I. ACTUALITE LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNELLE
- Loi Rebsamen : Décret relatif aux délais de consultation des IRP
- Loi Rebsamen : Décret relatif aux informations à transmettre au CE en vue des 3 consultations annuelles
- Loi Rebsamen : Décret relatif aux nouvelles règles de fonctionnement du CHSCT
- Loi Rebsamen : Décret relatif au rescrit social
- Loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
- Décret relatif à la convention d’assurance chômage
- Loi Macron : Décret relatif au défenseur syndical