I. ACTUALITE LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNELLE
- Loi Travail : Décret relatif au compte personnel de formation
- Loi Travail : Décret relatif au franchissement du seuil de 300 salariés pour le CE
- Loi Travail : Décret relatif à la revitalisation du bassin d’emploi
- Loi Travail : Décret relatif à la durée du travail et les congés
- Loi du 28 décembre 2015 : Décret relatif au congé de proche aidant
- Loi Travail : Décret relatif au vote électronique lors des élections professionnelles
- Loi travail : Projet de décret relatif aux modalités de consultation des salariés pour valider un accord d’entreprise
- Loi travail : Projet de décret relatif au bulletin de paie dématérialisé
- Loi Travail : Projet de décret relatif à l’inaptitude et à la surveillance médicale
- Décret sur la généralisation de la déclaration sociale nominative
- Décret relatif aux dépenses déductibles de la contribution Agefiph
- Décret relatif au rescrit en matière d’emploi des travailleurs handicapés et au rescrit social
- Loi de modernisation de la Justice au XXIème siècle
- Loi Macron : Décret sur le Référentiel indicatif de l’indemnité de licenciement abusif / Barème de l’indemnité forfaitaire de conciliation
- Projet de Loi de finance pour 2017
- Projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
- Projet de plafond de la Sécurité Sociale 2017
- Projet de Loi Sapin II
