I. ACTUALITE LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNELLE
- Loi Macron : épargne salariale (Perco)
- Loi Macron : épargne salariale (intéressement, participation, PEE, PEI, livret épargne salariale)
- Loi Macron : détachement des salariés
- Loi Macron : licenciement économique
- Loi Macron : obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
- Loi Rebsamen : congé de formation économique, sociale et syndicale
- Loi Rebsamen : pénibilité
- Loi Rebsamen : contrat de professionnalisation
- Loi Rebsamen : focus sur la DUP et IRP
- Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux procédures de rescrit
- Focus : indemnités de rupture versées aux salariés
- Focus : indemnités de rupture versées aux mandataires sociaux