Sommaire du TDS du 4ème trimestre 2020

Partie I : Les dernières évolutions des mesures Covid

1.L’activité partielle Covid-19

2.L’activité partielle de longue durée

3.Les arrêts de travail dérogatoires

Partie II : La détermination et l’évolution de la rémunération variable

1.La mise en place

2.La fixation des objectifs

3.L’information des salariés

4.Le versement

5.Le sort des primes discrétionnaires

Partie III : Les précautions en matière d’avis médical

1.Les différents avis

2.La contestation de l’avis médical

3.L’aptitude avec réserves

4.Précision sur la procédure de licenciement pour inaptitude

Partie IV : L’évolution des fonctions du salarié

1.La modification du contrat de travail ou des conditions de travail

2.La modification du contrat de travail

3.Le changement des conditions de travail

4.Les situations particulières

5.La mis en place

Partie V : La digitalisation de la relation de travail

1.Le projet d’ANI relatif au télétravail

2.Les réunions du CSE à distance

3.La négociation avec les OS à distance

4.L’entretien préalable au licenciement en visioconférence

Partie VI : Et quoi d'autre?

1. Congé de reclassement et congé de mobilité

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