1.L’activité partielle Covid-19
2.L’activité partielle de longue durée
3.Les arrêts de travail dérogatoires
1.La mise en place
2.La fixation des objectifs
3.L’information des salariés
4.Le versement
5.Le sort des primes discrétionnaires
1.Les différents avis
2.La contestation de l’avis médical
3.L’aptitude avec réserves
4.Précision sur la procédure de licenciement pour inaptitude
1.La modification du contrat de travail ou des conditions de travail
2.La modification du contrat de travail
3.Le changement des conditions de travail
4.Les situations particulières
5.La mis en place
1.Le projet d’ANI relatif au télétravail
2.Les réunions du CSE à distance
3.La négociation avec les OS à distance
4.L’entretien préalable au licenciement en visioconférence
1. Congé de reclassement et congé de mobilité
