Sommaire du TDS du 4ème trimestre 2019

1.Délai de convocation à l’entretien préalable

2.Echanges de messages sur une messagerie instantanée personnelle

3.Licenciement verbal

4.Montant de l’indemnité lors d’une rupture pour faute grave

5.Licenciement postérieur à une action en justice

6.Régime social des indemnités allouées en cas de nullité

7.Suite du barème Macron

1.Délai pour les actions en contestation

2.Compétence du juge judiciaire

3.Expert-comptable et compétence de la Direccte

1.Contrôle de la charge de travail des salariés en forfait jours

2.Preuve des heures supplémentaires

1.Impact des RTT sur la durée de la période d’essai

2.CDD pour replacement d’un salarié malade

3.Clause de mobilité : absence de zone géographique

4.Entretien professionnel : 1er état des lieux en 2020

5.Inaptitude et recherche de reclassement

6.Transaction

1.Mise en place du CSE

2.Protocole d’accord préélectoral

3.Transmission électronique des résultats : arrêté du 4 novembre

1.Harcèlement moral

2.Harcèlement sexuel

1.Non cumul des mandats de membre du CSE et de représentant syndical au CSE

2.Calcul de l’effectif

3.Accès à la BDES

4.Evaluation des compétences

5.Contestation de l’expertise

6.Réunions

7.Rupture du contrat de travail

1.Différence de traitement fondée sur un motif discriminatoire

2.Accord minoritaire

1.Projet de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

2.Projet de la loi de finances pour 2020

3.Contrats responsables

4.Projet relatif au plafond de la sécurité sociale