Sommaire du TDS du 4ème trimestre 2018

I. ACTUALITE LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNELLE

1.Suites des ordonnances Macron

1.Rupture conventionnelle collective et congé de mobilité

2.Comité social et économique

2.Projet d’arrêté relatif au plafond de la sécurité sociale

3.Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019

4.Projet de loi de finances 2019

  1. Suites de la loi avenir professionnel

1.Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

2.Formation professionnelle

II. FOCUS

  1. FOCUS : Participation aux résultats de l'entreprise
  2. FOCUS : Gestion de Facebook dans l'entreprise

III. ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

  1. Relations individuelles (11 arrêts commentés)
  2. Relations collectives (14 arrêts commentés)
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