Sommaire du TDS du 3ème trimestre 2021

Partie I : Les dernières évolutions des mesures Covid-19

1.Télétravail

2.« Pass sanitaire » et obligation vaccinale

3.Activité partielle Covid-19

4.Parents contraints de garder leurs enfants

Partie II : Renouvellement du CSE : comment bien se préparer ?

1.Elections professionnelles : l’échéance approche

2.Préparation des élections : les points de vigilance

3.Délais à respecter pour renouveler le CSE

4.Négociation du protocole d’accord préélectoral

5.Focus sur la mise en place du vote électronique

6.Parité des listes de candidats : apport de la jurisprudence

7.Contestation des élections

8.Elections partielles : rappel

Partie III : Transition écologique : quelles sont vos obligations à l’égard du CSE ?

1.Nouveaux thèmes de consultation du CSE  

2.Délais de consultation du CSE : rappel

3.Elargissement de la mission de l’expert

4.Focus sur les modalités de remise de l’avis

Partie IV : Quelles sont les dates à retenir ?

1.Obligations en matière d’entretien professionnel : 1er octobre 2021 - fin de la période transitoire

2.Organisation des visites médicales de fin de carrière à partir du 1er octobre 2021

Et quoi d’autre ?

1.Loi « climat » du 22 août 2021 : autres mesures

2.Loi « santé » du 2 août 2021 : autres mesures

3.Focus jurisprudentiel

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