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Sommaire du TDS du 3ème trimestre 2020
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Sommaire du TDS du 3ème trimestre 2020
I. Règles sanitaires : nouvelle version du protocole
Modalités de mise en oeuvre
Référent Covid-19
Vigilance pour certains salariés
Port systèmatique du masque dans les lieux clos collectifs
Dérogations et adaptations au port du masque
Adapatations possibles
Cas particuliers
Risque de contamination manu-portée
Autres mesures du protocole
Télétravail
II. Activité partielle : où en est-on?
Activité partielle Covid-19
Evolution du dispositif
Activité partielle : pour garde d'enfants, salariés vulnérables et ceux partageant leur domicile
Activité partielle de longue durée
Modalités de mise en place
Contenu de l’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe
Contenu de l’accord de branche et du document unilatéral pris en application
Engagements pris par l’employeur
Réduction de l’horaire de travail
Indemnité et allocation
Exemples
Procédure
Contrôle du disositif
Sanctions
Durée du dispositif
Articulation avec lactivité partielle de droit commun
III. Plan de relance : aides aux entreprises
Aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans
Aide à l’embauche de jeunes en apprentissage
Exonération de cotisations pour les PME et TPE de certains secteurs
Autres mesures
IV. CSE : fin des mesures spécifiques liées à la Covid-19
Fin de l'Etat d'urgence
Réunions du CSE
Délais de consultation du CSE
V. Discrimination fondée sur l'origine
Principe de neutralité (nouvelle illustration)
Acquisition des CP pendant la période d'éviction (position de la CJUE)
VII. Et quoi d'autre?
Assurance chômage
Détachement transnational