Sommaire du TDS du 3ème trimestre 2020

I. Règles sanitaires : nouvelle version du protocole

  1. Modalités de mise en oeuvre
  2. Référent Covid-19
  3. Vigilance pour certains salariés
  4. Port systèmatique du masque dans les lieux clos collectifs
    1. Dérogations et adaptations au port du masque
    2. Adapatations possibles
    3. Cas particuliers
  5. Risque de contamination manu-portée
  6. Autres mesures du protocole
  7. Télétravail

II. Activité partielle : où en est-on?

  1. Activité partielle Covid-19
    1. Evolution du dispositif
    2. Activité partielle : pour garde d'enfants, salariés vulnérables et ceux partageant leur domicile
  2. Activité partielle de longue durée
    1. Modalités de mise en place
    2. Contenu de l’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe
    3. Contenu de l’accord de branche et du document unilatéral pris en application
    4. Engagements pris par l’employeur
    5. Réduction de l’horaire de travail
    6. Indemnité et allocation
    7. Exemples
    8. Procédure
    9. Contrôle du disositif
    10. Sanctions
    11. Durée du dispositif
    12. Articulation avec lactivité partielle de droit commun

III. Plan de relance : aides aux entreprises

  1. Aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans
  2. Aide à l’embauche de jeunes en apprentissage
  3. Exonération de cotisations pour les PME et TPE de certains secteurs
  4. Autres mesures

IV. CSE : fin des mesures spécifiques liées à la Covid-19

  1. Fin de l'Etat d'urgence
  2. Réunions du CSE
  3. Délais de consultation du CSE

V. Discrimination fondée sur l'origine

  1. Principe de neutralité (nouvelle illustration)
  2. Acquisition des CP pendant la période d'éviction (position de la CJUE)

VII. Et quoi d'autre?

  1. Assurance chômage
  2. Détachement transnational
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