Sommaire du TDS du 3ème trimestre 2019

1. Entretien
2. Rétractation
3. Convention de rupture

1. Période de protection
2. Prescription
3. Indemnisation
4. Nullité du licenciement disciplinaire

1. Interdiction de toute consommation d’alcool
2. Modification à la demande de l’inspecteur du travail

1. Critères d’ordre de licenciement
2. Consultation du CE/CSE
3. Nullité du licenciement
4. Modification du contrat de travail
5. Licenciement sans cause réelle et sérieuse
6. Contrôle de l’administration

1. Où en est-on ?
2. Ouverture des droits
3. Rechargement des droits
4. Nouveaux bénéficiaires
5. Nouvelles modalités d’indemnisation
6. Bonus-malus

1. Contestation
2. Validation du barème
3. Résistance de certains CPH ?
4. Condamnation par le juge

1. Suite de la loi Avenir professionnel
   1. Ordonnance rectificative
   2. Travailleurs handicapés
   3. Détachement
2. Autres jurisprudences

3. CSE

1. Suite de la loi Pacte

1. Tableau récapitulatif des nouveaux seuil d’effectifs

2. Epargne salariale

3. Epargne retraite