Sommaire du TDS du 3ème trimestre 2018

I. ACTUALITE LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNELLE

  1. Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
    1. Ou en est-on ?
    2. Compte personnel de formation
    3. Compte d’engagement citoyen
    4. Plan de développement des compétences
    5. Reconversion ou promotion par alternance
    6. Congés de formation
    7. Financement
    8. Gestion
    9. Entretien professionnel
    10. BDES
    11. Contrat d’apprentissage
    12. Contrat de professionnalisation
    13. Egalité homme-femme
    14. Harcèlement sexuel
    15. Travailleurs handicapés
    16. CDD et contrat de travail temporaire
    17. Calcul de l’effectif de l’entreprise pour la mise en place des IRP
    18. Chômage
    19. Lutte contre le travail illégal
    20. Sanctions administratives
    21. Détachement
  2. Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance

  3. Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

III. ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

  1. Relations individuelles (9 arrêts commentés)
  1. Relations collectives (7 arrêts commentés)

II. FOCUS

  1. FOCUS : Régime social des indemnités transactionnelles
  2. FOCUS : Égalité de traitement
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