Sommaire du TDS du 2ème trimestre 2021

Partie I : Les dernières évolutions des mesures Covid-19

1.L’activité partielle Covid-19

2.L’APLD

3.Les arrêts de travail dérogatoires

4.Le télétravail

5.La prime Macron reconduite en 2021-2022

6.Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Partie II : Le régime d’aptitude ou d’inaptitude : précisions utiles

1.L’aptitude avec réserves modifiant le contrat de travail

2.La contestation de l’avis médical

3.L’inaptitude : obligation de reclassement

4.L’inaptitude : reprise du salaire

Partie III : Le forfait jours nul ou privé d’effet : attention au paiement des heures supplémentaires

1.Le contrôle de la charge de travail

2.La rémunération proratisée

3.Les sanctions

Partie IV : La clause de non-concurrence : les erreurs à éviter

1.Les conditions de validité

2.Les formalités de la renonciation à la clause de non-concurrence

3.Le non-respect de la clause par le salarié

4.Le sort de la clause de non-concurrence en cas de transaction

5.Le sort de la clause de non-concurrence en cas de liquidation judiciaire

Partie V : La rupture du contrat de travail

1.La rupture conventionnelle individuelle

2.Le barème Macron : où en est-on ?

3.PSE et transaction

Parti VI : Les dates à retenir

1.La réforme de l’assurance chômage

2.L’index égalité Hommes-Femmes

3.Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Partie VII : Et quoi d'autre?

1. Affaire IKEA

2. Allocation pour congé de reclassement

3. Négociation d’un accord sur l’égalité

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