Actance Avocats
FR | EN

Sommaire du TDS du 2ème trimestre 2020

I. Maintien de l'activité partielle

  1. Individualisation de l’activité partielle
  2. Evolution de l’activité partielle
  3. Suivi et contrôle de l’activité partielle

II. Responsabilité de l'employeur

III. Poursuite du télétravail

  1. Mise en place du télétravail en urgence
  2. Prolongement du télétravail
  3. Mesure organisationnelle de protection collective
  4. Un télétravail qui a vocation à durer…
  5. Négociation d’un accord ou d’une charte
  6. Contenu de l’accord ou de la charte
  7. Quelle est la situation de votre entreprise ?
  8. Mode d’emploi du télétravail
  9. Acteurs
  10. Contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
  11. Détermination des plages horaires
  12. Prévention des risques psychosociaux

IV. Adaptation de l’organisation du travail à l’activité économique

  1. Gestion des emplois et parcours professionnels
  2. Accord de performance collective
  3. Plan de sauvegarde de l’emploi
  4. Rupture conventionnelle collective

V. Et quoi d’autre ?

  1. Jurisprudence (3 arrêts)
  2. Elections professionnelles : date de reprise
  3. Reformes à venir
Mentions légales|© Copyright 2023
Réalisation : Agence KEYRIO