Sommaire du TDS du 2ème trimestre 2019

Partie 1 : Inaptitude et santé au travail

  1. Procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles

  2. Licenciement à l’issue d’un arrêt de travail de plus de 30 jours

  3. Inaptitude

  4. Préjudice d’anxiété

Partie 2 : Forfaits jours :

1.  Salariés éligibles

2.  Contestation en justice

3.  Forfait jours réduit

Partie 3 : Clauses du contrat de travail

1.  Clause de non-concurrence

2.  Temps partiel

Partie 4 : Epargne salariale

1.  Intéressement

2.  Loi Pacte

Partie 5 :Rupture du contrat de travail

1.  Licenciement

2.  Rupture conventionnelle

3.  Réintégration d’un salarié protégé

4.  Licenciement pour motif économique

5.  Reçu pour solde de tout compte

Partie 6 : CSE

1. Mise en place

1.Nombre et périmètre des établissements distincts

2.Représentation équilibrée des femmes et des hommes

3.Elections professionnelles

 

2.  Fonctionnement

1.Représentant syndical au CSSCT

2.Lieu des réunions

Partie 7 : Assujetissement aux cotisations sociales

1.  Bons d’achat

2.  Infractions routières

Partie 8 : Et quoi d'autres?

1.Loi Pacte suite

1.Seuils d’effectif

2.Epargne retraite

2.Index Femmes-Hommes : décret

3.Jurisprudence

1.Négociation collective

2.Préjudice nécessaire

3.Calcul du Smic conventionnel

4.Le procès orange

5.Lanceur d’alertes

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