Sommaire du TDS du 1er trimestre 2021

Partie I : Les dernières évolutions des mesures Covid-19

1.Où en est-on?

2.L’activité partielle Covid-19

3.L’activité partielle de longue durée

3.Les arrêts de travail dérogatoires

4.La vaccination contre la Covid-19

5.Autres mesures

Partie II : Licenciement économique : fautes de l’employeur à éviter

1.Motif du licenciement

2.Contestation du motif du licenciement

3.Contrôle du motif du licenciement

Partie III : Harcèlement sexuel : quand et comment mener une enquête interne ?

1.Politique de prévention

2.Définition du harcèlement

3.Politique de traitement

Partie IV : Justifier une inégalité par la négociation collective

1.Principe de non-discrimination et d’égalité de traitement

2.Focus sur le principe d’égalité de traitement 

3.Différences de traitement justifiées

4.Focus sur les différences de traitement d’origine conventionnelle

Et quoi d’autre?

1.ANI santé

2.Dispositif de transitions collectives

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