Sommaire du TDS du 1er trimestre 2019

I. ACTUALITE LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNELLE

1.Décrets de la loi avenir professionnel

1.Compte personnel de formation

2.Compte d’engagement citoyen

3.Apprentissage

4.Promotion ou reconversion par alternance

5.Harcèlement

2.Décret : Nouveaux rescrits

3.Projet de loi Pacte

II. FOCUS

  1. FOCUS : Calcul des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
  2. FOCUS : Calcul des budgets du CSE (vs CE)
  3. FOCUS : Barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

III. ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

  1. Relations individuelles (9 arrêts commentés)
  2. Relations collectives (7 arrêts commentés)
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