I. ACTUALITE LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNELLE
- Projet d’ordonnance relatif au renforcement de la négociation collective
- Projet d’ordonnance relatif à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
- Projet d’ordonnance relatif à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
- Projet d’ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
- Projet d’ordonnance relatif au compte professionnel de prévention