I. ACTUALITE LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNELLE
- Loi Rebsamen : Décret relatif à la nouvelle délégation unique du personnel : entreprises < 300 salariés
- Loi Rebsamen : Décret relatif au regroupement des IRP : entreprises ≥ 300 salariés
- Loi Rebsamen : Décret relatif aux réunions des IRP
- Loi Macron : Décret relatif aux nouvelles prérogatives de l’agent de contrôle
- Loi Macron : Décret relatif à la justice prud’homale