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Sommaire du TDS du 1er trimestre 2020

Partie I : Règles de fonctionnement du CSE

  1. Questions-réponses sur le CSE
  2. Délai de consultation
  3. Remplacement des membres titulaires du CSE

Partie II : Elections professionnelles

  1. Nombre et périmètre des établissements distincts
  2. Nombre de sièges à pourvoir au CSE central
  3. Répartition des électeurs et des sièges entre les collèges
  4. Liste de candidatures
  5. Liste des élus
  6. Transmission des procès-verbaux

Partie III : Mode de preuve

  1. Système de vidéosurveillance
  2. Messagerie électronique
  3. Réseaux sociaux

Partie IV : Contrat à durée déterminée

  1. Remplacement d’un salarié
  2. Requalification
  3. CDD d’usage
  4. CDD multi remplacement

Partie V : Délégués et représentants syndicaux

  1. Délégué syndical
  2. Représentant syndical au CSE

Partie VI : Prime Macron et Epargne salariale

  1. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  2. Epargne salariale

Et quoi d'autre ?

  1. Entreprises face au Coronavirus
  2. Négociation sur le bloc 2
  3. Seuil d’effectif
  4. Critères d’ordre des licenciements
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