MENTIONS LEGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ACTANCE APPLICATION MOBILE

La présente application mobile est éditée par la société d'avocats ACTANCE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 512450€ , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 482 681 970, dont le siège social est situé 152bis rue de Longchamp 75116 Paris – téléphone +33 (0)1 44 94 96 00  – adresse de courrier électronique: societe@actanceavocats.com.

Le directeur de la publication est Monsieur Pierre-Alexis Dumont, dumont@actanceavocats.com.

Société miLibris, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 4/6 Boulevard Montmartre, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 510 988 769 Site Internet : www.milibris.com – Tel : +33 1 44 54 94 60

L'application mobile regroupe des actualités jurisprudentielles, légales et réglementaires en matière de droit social mises en ligne de manière ponctuelle (NEWS), hebdomadaire (lettre d'actualité ACTU TENDANCE) et trimestrielle (supports de formation ACTUALITÉ TRIMESTRIELLE) ainsi que des actualités et informations sur le cabinet ACTANCE.

ACTANCE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations complètes et vérifiées, mais ne peut cependant pas garantir l'exhaustivité et l'exactitude des informations diffusées sur son application mobile. Ces informations ne constituent en aucun cas des conseils ou des avis juridiques.

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Pour tout avis juridique, vous êtes invité à consulter directement les avocats du cabinet ACTANCE (www.actanceavocats.com).

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• Gestion et réponse aux demandes envoyées par la page contact

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Des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées par ACTANCE. Ces mesures sont prises avec les prestataires en charge des systèmes d'information d'ACTANCE et de la sécurité des locaux. Ces mesures comprennent notamment la protection physique des locaux, la mise en place de procédures d'accès aux systèmes d'information par mots de passe et identifiants, les sauvegardes du système d'information du cabinet.

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