Exemple de formations relatives aux relations individuelles de travail

A destination des managers (non RH), cette formation regroupe plusieurs thèmes relatifs aux relations individuelles du travail : formation du contrat de travail, congés payés, droit disciplinaire, démission, rupture conventionnelle homologuée, prise d'acte, résiliation judiciaire et licenciement

1. La promesse d’embauche
2. Le contrat de travail
3. La période d’essai
4. Clauses particulières du contrat de travail

1. Définition d’une sanction
2. Faits sanctionnables
3. Faits non sanctionnables
4. Prescription des faits fautifs
5. Sanctions disciplinaires
6. Principe de proportionnalité faute/sanction

1. La notion de harcèlement moral
2. Distinction harcèlement moral et exercice du pouvoir de direction
3. Charge de la preuve en matière de harcèlement moral
4. Sanctions encourues par l’employeur
5. Sanctions encourues par le harceleur

1. Procédure applicable aux sanctions mineures
2. Procédure applicable aux sanctions majeures
3. Prescription des sanctions

1. Définition de la démission
2. Forme de la démission
3. Démission avec préavis
4. Démission sans préavis
5. Incidences de la démission

1. Catégories de motif de licenciement
2. Preuve des faits fautifs
3. Procédure de licenciement
4. Conséquences du licenciement

1. Définition
2. Discussions entre les parties
3. Contenu de l’accord 
4. Droit de rétractation
5. Homologation
6. Rupture du contrat
7. Contentieux éventuel

1. Définition de la prise d’acte
2. Effets de la prise d’acte
3. Distinction démission / prise d’acte
4. La prise d’acte par l’employeur n’est pas admise
5. Indemnités versées au salarié