Exemple de formations relatives aux ordonnances Macron
SOMMAIRE
Les 5 ordonnances du 22 septembre 2017 et l'ordonnance rectificative du 20 décembre 2017 ont bouleversé en profondeur le droit du travail (nouvelle articulation des accords collectifs, création d'un comité social et économique, nouveaux accords collectifs : rupture conventionnelle collective, congé de mobilité, accord sur le fonctionnement de l'emploi etc.).
I. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
1. Articulation entre la convention de branche et la convention d’entreprise
2. Accord majoritaire
3. Négociation collective obligatoire d’entreprise
4. Sécurisation des conventions et accords collectifs
5. Accord collectif portant sur le fonctionnement de l’entreprise et l’emploi
6. Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
2. Accord majoritaire
3. Négociation collective obligatoire d’entreprise
4. Sécurisation des conventions et accords collectifs
5. Accord collectif portant sur le fonctionnement de l’entreprise et l’emploi
6. Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
II. Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
- Le comité social et économique
- Mise en place
- Date d’entrée en vigueur et période transitoire
- Composition
- Elections
- Fonctionnement
- Attributions
- Budgets
- Le conseil d’entreprise
III. Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
1. Barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
2. Indemnité de licenciement
3. Formalisme et motivation de la lettre de licenciement
4. Sanction du vice de forme/ Conséquences indemnitaires de la nullité du licenciement
5. Contestation de la rupture du contrat de travail
6. Simplification des recherches de reclassement en cas d’inaptitude
7. Contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail
8. Rupture conventionnelle collective
9. Congés de mobilité
10. Licenciement pour motif économique
11. Recours au télétravail
12. Conditions de recours aux CDD et aux contrats de travail temporaire
13. CDI de chantier ou d’opération
14. Recours au travail de nuit
15. Recours au prêt de main d’œuvre à but non lucratif
2. Indemnité de licenciement
3. Formalisme et motivation de la lettre de licenciement
4. Sanction du vice de forme/ Conséquences indemnitaires de la nullité du licenciement
5. Contestation de la rupture du contrat de travail
6. Simplification des recherches de reclassement en cas d’inaptitude
7. Contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail
8. Rupture conventionnelle collective
9. Congés de mobilité
10. Licenciement pour motif économique
11. Recours au télétravail
12. Conditions de recours aux CDD et aux contrats de travail temporaire
13. CDI de chantier ou d’opération
14. Recours au travail de nuit
15. Recours au prêt de main d’œuvre à but non lucratif