Cette formation se divise en 5 parties : la notion de motif économique, la procédure de licenciement économique, l'élaboration d'un PSE, les autres dispositifs d'accompagnement du réemploi et la gestion du contentieux.
I. La notion de licenciement économique
Les éléments du licenciement économique
Cause économique du licenciement économique
Difficultés économiques
Réorganisation de l’entreprise / Sauvegarde de la compétitivité
Mutations technologiques
Cessation d’activité de l’entreprise
Conséquences sur l’emploi
Suppression d’emploi
Transformation d’emploi
Modification refusée du contrat de travail
La date d’appréciation du motif de licenciement
Les obligations légales d’adaptation
II. Les procédures d’information consultation
Licenciement individuel pour motif économique
Entretien préalable
Notification du licenciement
Information de l’administration
« Petit » licenciement collectif
Licenciement collectif dans une entreprise de moins de 11 salariés
Licenciement collectif dans une entreprise de 11 à 49 salariés
Information et consultation des délégués du personnel
Entretiens préalables individuels
Notification des licenciements
Information de l’administration
Licenciement collectif dans une entreprise de 50 salariés et plus
Information et consultation du comité d’entreprise
Entretiens préalables individuels
Notification des licenciements
nformation de l’administration
Licenciement de 10 salariés et plus dans une entreprise de moins de 50 salariés
Licenciement collectif avec Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
Situations visées
Calcul de l’effectif
Situation d’une UES
Petits licenciements « rapprochés »
Procédure d’information consultation du CE
Procédure d’information consultation du CCE/CE
L’intervention de l’expert-comptable du CCE
L’information consultation du CHSCT
Le rôle de l’Administration du travail
Les autres experts du CCE/CE/CHSCT
L’accord de méthode
Déroulement des réunions et incidents de procédure
IIII. Le Plan de sauvegarde de l’Emploi
Exigences posées par la jurisprudence et risque de nullité
L’obligation de reclassement
interne
externe
IV. Les autres dispositifs d’accompagnement du réemploi
Congé de reclassement
Convention de reclassement personnalisé (CRP)
Contrat de transition professionnelle (CTP)
Conventions FNE
La priorité de réembauchage
L’obligation de revitalisation des bassins d’emploi
V. Gestion des contentieux
Actions individuelles
Actions collectives
Délit d’entrave
Action en suspension de la procédure d’information-consultation en référé
Action en annulation du plan de sauvegarde de l’emploi