Cette formation se divise en 5 parties : définition de la pénibilité, évaluation de l'exposition aux facteurs de risques, déclaration de l'exposition, compensation des salariés exposés, actions de prévention de la pénibilité.
I. Pénibilité : où en est-on ?
La définition de la pénibilité
Les dix facteurs de risques professionnels retenus au titre de la pénibilité
Les seuils d’exposition aux facteurs de risques professionnels fixés par décret
L’exposition prise en compte après application des mesures de protection collectives et individuelles
II. Evaluation de l’exposition aux facteurs de risques
La cohérence de l’évaluation
Les outils d’aide à l’évaluation
La gestion des situations particulières
III. Déclaration de l’exposition aux facteurs de risques
Remplacement de la fiche de prévention des expositions par une déclaration des expositions
Travailleurs exclus du dispositif de déclaration des expositions
Périodicité de la déclaration des expositions
Rectification de la déclaration des expositions
Confidentialité de la déclaration des expositions
Pénalités en cas de déclaration des expositions inexacte
Cas particulier des travailleurs temporaires
IV. Compensation de la pénibilité
Départ anticipé à la retraite en cas d’incapacité permanente
Le compte personnel de prévention de la pénibilité
Salarié bénéficiaire d’un compte
Ouverture du compte
Alimentation et plafonnement du compte
Utilisation du compte
Information des salariés bénéficiaires de compte
Financement du dispositif
Contrôle des éléments portés sur le compte
V. Dialogue social sur le thème de la pénibilité
L’élaboration d’un diagnostic préalable à l’engagement de la négociation
L’engagement de la négociation
Les actions de prévention de la pénibilité à définir