Exemple de formations relatives à la loi avenir professionnel

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018  pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés (formation professionnelle, apprentissage, chômage, travailleurs handicapés, égalité professionnelle, détachement, etc;). Vous trouverez dans cette formation une présentation des principales mesures.

1. Monétisation du CPF
2. Abondement complémentaire du CPF
3. Formations éligibles au CPF : simplification et augmentation
4. Prise en charge du CPF directement par l’employeur
5. Simplification du départ en formation
6. CPF « transition professionnelle »

1. Fin du plan de formation
2. Rémunération des heures de formation

1. Fin de la période de professionnalisation
2. Objectif
3. Public visé
4. Formations éligibles
5. Mise en place : dépôt de l'avenant
6. Statut du salarié

1. Suppression des congés de formation
2. Droit individuel à la VAE

1. Contribution unique
2. Contribution supplémentaire
3. Congé pour financer le CPF des salariés en CDD

1. Collecteur : Urssaf
2. Répartition des sommes : France compétences
3. Financeurs
   1. Opérateurs de compétences
   2. Caisse de dépôt et consignations
   3. Commissions paritaires interprofessionnelles régionales

1. Modification de l'abondement sanction
2. Nouvelle obligation d'information
3. Anticipation
4. Aménagement par accord collectif

1. Conclusion du contrat
   1. Age augmenté
   2. Durée du contrat adapatée
   3. Date de début du contrat encadrée
   4. Dépôt du contrat d'apprentissage
   5. Visite d'information et de prévention
2. Exécution du contrat
   1. Maître d'apprentissage
   2. Dérogations à la durée du travail pour les mineurs
   3. Mobilité à l'étranger
3. Rupture du contrat
   1. Nouveaux motifs
   2. Forme de la rupture
4. Aide financière unique

1. Publication annuelle des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération
2. Négociation d'un plan de rattrapage
3. Pénalités financières

1. Obligation de désigner un référent
2. Affichage dans l'entreprise des voies de recours

1. Déclaration des travailleurs handicapés
2. Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
   
   1. Périmètre de l'obligation
   2. Acquittement de l'OETH
3. Obligation de désigner un référent
4. Télétravail

1. Droit à chômage après une démission
   1. Conditions
   2. Projet de reconversion professionnelle
   3. Contrôle de Pôle emploi

1. Obligations administratives simplifiées
   1. Détachement récurrent
   2. Contrats courts
2. Sanctions
   1. Plafond des amendes augmenté
   2. Paiement des amendes
   3. Recours non suspensif