Cette formation vous permet de mieux appréhender les règles de consultation du CE et du CHSCT : remise des informations, délais de consultation, articulation des consultations (CE, CCE, CHSCT) afin d'optimiser la mise en place d'un projet.
I. Information-consultation du CCE et du CE
Répartition des attributions entre CCE et CE
Attributions d’ordre social
Attributions d’ordre économique et professionnel
Ordre des consultations CCE/CE
Consultations ponctuelles du CCE et du CE
Consultation avec avis « simple »
Consultation avec avis « conforme » (accord) prévues par le Code du travail
Déroulement des réunions du CCE et du CE et incidents de procédure
II. Information-consultation du CHSCT
Répartition des compétences entre le CE et le CHSCT