Alors que nous subissons depuis plusieurs jours un épisode de canicule d’une intensité inédite, les conditions de travail se retrouvent au cœur de l’actualité sociale. La majeure partie du pays a été placée en vigilance rouge, qui caractérise une « canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l'apparition d'effets collatéraux, notamment en termes de continuité d'activité » au sens de l’arrêté du 27 mai 2025.
Face à cette situation, les annonces se sont succédées au cours des derniers jours :
- Dès le 19 juin, les Ministères du travail et de l’éducation nationale ont appelé les entreprises à une « vigilance particulière dans l’accueil des jeunes stagiaires», en rappelant qu’il leur appartient non seulement de mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées mais aussi, si nécessaire, de retirer temporairement ces jeunes de situations d’exposition à des chaleurs extrêmes, tout en sensibilisant les équipes aux signes annonciateurs du coup de chaleur et en s’appuyant sur la médecine du travail ;
- Plusieurs préfectures ont pris des arrêtés de suspension de chantiers aux heures les plus chaudes de la journée, généralement entre 13h et 21h, afin de limiter l’exposition des salariés aux températures extrêmes ;
- Le 24 juin, à l’issue d’une réunion intersyndicale annoncée la veille par le Ministre du travail afin d’identifier d’éventuelles mesures supplémentaires à court terme et de travailler à des réponses plus structurelles, il a été proposé la création d’un groupe de travail aux partenaires sociaux, pour « suivre la situation, et étudier dès la rentrée les nouveaux usages et adaptations structurelles à mettre en œuvre afin de maintenir l’activité économique (…) tout en protégeant la santé des salariés».
- Le même jour, le Ministre a écarté une nouvelle fois l’idée d’inscrire dans la loi une température maximale uniforme au-delà de laquelle le travail serait automatiquement interrompu, au profit de mesures graduées et adaptées à chaque situation.
Un épisode de canicule d'une intensité inédite invitant à réinterroger les dispositifs de prévention existants ou à mettre en place ...
Ces déclarations et pistes de réflexion reposent sur un cadre juridique récemment renforcé. Un plan de protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur est en effet en vigueur depuis le 1er juillet 2025, à la suite d’un décret du 27 mai 2025 venu préciser et durcir les obligations des employeurs en matière de prévention du risque « chaleur » (articles R.4463-1 et suivants du Code du travail ; voir actu-tendance n°773). Pour mémoire, ce décret oblige désormais les employeurs, dès la vigilance jaune activée, à « évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur », et, « lorsque l’évaluation identifie un risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs », de définir et mettre en œuvre des « mesures ou actions de prévention » visant à limiter le risque, en concertation avec le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST), notamment pour les travailleurs à risque.
Ce texte octroie à l’inspection du travail – qui revendique déjà plus de 1 600 contrôles depuis la fin du mois de mai – un pouvoir de mise en demeure en cas de manquement de l’employeur à cette obligation d’évaluer les risques et de prendre les mesures nécessaires.
Ce socle réglementaire suppose donc la mise en œuvre d’actions concrètes de la part de l’employeur :
- Evaluation des risques et mise à jour du document unique (DUERP) et, le cas échéant, du programme annuel de prévention ;
- Action de formation, de communication et de prévention, en lien avec la médecine du travail ;
- Adaptation des horaires de travail, renouvellement de l’air pour éviter les élévations excessives de température dans les locaux fermés, mise à disposition d’eau potable et fraîche par jour et par salarié, fourniture de moyens de protection ou de rafraîchissement, avec un accent particulier sur les travailleurs vulnérables dont la situation doit être examinée avec le service de prévention et de santé au travail ;
- Dans le secteur du BTP, les exigences sont renforcées : organisation de pauses dans des zones de repos adaptées, vérification de la compatibilité des équipements de protection avec la chaleur, réaménagement des horaires et, en dernier ressort, arrêt des travaux lorsque l’exposition ne peut plus être maîtrisée.
Dans ce contexte, la canicule s’appréhende comme un risque spécifique appelant des réponses juridiques structurelles pour prévenir les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, et éviter ou limiter les situations conflictuelles susceptibles de résulter de l’exercice d’un droit de retrait ou d’un droit d’alerte en lien avec le CSE. Cette situation interroge l’ensemble des dispositifs de santé et sécurité au travail (document unique, rôle du CSE et de la médecine du travail, articulation avec le télétravail ou l’aménagement du temps de travail, recours à l’activité partielle).
Nous nous tenons naturellement à votre disposition pour vous assister sur toutes les questions que la situation actuelle soulève, que ce soit pour la gestion immédiate ou pour la mise en place d’actions prospectives.