Fait religieux : « Sans neutralité, les entreprises se retrouvent vite dépassées »

19/03/2019
Laurent Jammet, associé du Cabinet, a accordé une interview à News tank le 18 mars 2019 au sujet des faits religieux en entreprise

« Le phénomène religieux s’invite de plus en plus dans les entreprises. À titre d’exemple, de plus en plus de salariés demandent des lieux de culte. Si les sociétés n’adoptent pas cette neutralité, elles se retrouvent vite dépassées », déclare l’avocat Laurent Jammet.

Concernant le port du voile, « il faut distinguer les emplois commerciaux des emplois administratifs. Dans un service administratif sans aucun accès à la clientèle, il ne peut pas y avoir d’interdiction absolue de porter le voile, y compris dans le règlement intérieur. Quand le personnel a accès à une clientèle de l’entreprise, c’est possible de l’interdire. On peut le prévoir dans le règlement intérieur. Si ce n’est pas indiqué dans le règlement intérieur, le port du voile n’est pas opposable aux salariés. »

À propos de l’affaire Etam et du refus de la responsable du magasin d’accepter un CV d’une candidate voilée le 12/03/2018, pour Laurent Jammet, « s’il s’agit d’un respect du règlement intérieur, la mise à pied est étrange. » Mais elle « représente l’entreprise dans ses rapports avec les salariés et les tiers. Quand elle est dans le cadre de ses fonctions, elle ne peut pas exprimer un sentiment personnel qui est susceptible d’engager l’entreprise ».

Lire l'interview en intégralité sur le site de News Tank rh

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