Webinars Actance 30 Avril – 7 et 14 Mai 2020 dont les sommes perçues seront reversées à l’APHP

Ces séances de formation professionnelle seront chacune assurées par plusieurs avocats du Cabinet.

L’intégralité des sommes perçues au titre de ces Webinars sera reversée à la Fondation de France qui s’allie avec l’Institut Pasteur et l’AP-HP pour mener des actions destinées à soutenir les soignants, les chercheurs et aider les personnes les plus vulnérables.

• Dates et horaires des formations
  • Jeudi 30 avril de 10h à 12h00
  • Jeudi 7 mai 2020 de 10h à 12h00
  • Jeudi 14 mai 2020 de 10h à 12h00

• Programme des formations

1) Jeudi 30 avril 2020 : La gestion des salariés et des IRP en période de confinement prolongée

Principaux sous-thèmes abordés :

Le management des salariés pendant le confinement et le maintien du lien hiérarchique

• Management des télétravailleurs, Régime du télétravail (dont la prise en charge des frais de télétravail),
• Maintien d’un lien avec les salariés placés en activité partielle totale
• Articulation congé garde d’enfants et activité partielle
• Prévention des RPS et des risques induits : identification des risques et des acteurs de prévention, partage de bonnes pratiques (outils, actions de sensibilisation, désignation de référents, etc.)
• Gestion des IRP(traitement des heures de délégation, modalités de consultation des IRP, impact sur les processus électoraux et les négociations collectives)

L’adaptation des outils et des procédures à la période de crise sanitaire

• Mise en place ou adaptation de la prime PEPA
• Gestion des procédures disciplinaires et de ruptures conventionnelles
• Visites et examens médicaux des salariés
• Risques de contrôle de l’activité partielle par l’inspection du travail

2) Jeudi 7 mai 2020 : Préparer la reprise d’activité

Principaux sous-thèmes abordés :

Introduction : rappel des principes et règlementations essentiels en matière de prévention des risques

Contours de la procédure de consultation préalable des instances représentatives du personnel

• Informer et consulter au préalable le CSE
• Inclure la CSSCT
• Précisions sur le calendrier de procédure

 Reprendre l’activité sur site

• Les acteurs des actions à mener pour permettre une reprise de l’activité sur site
• Définir la nouvelle organisation : les services/équipes concernés
• Evaluer les risques professionnels et les risques psychosociaux particuliers liés au Covid-19
• Définir les mesures de prévention pour l’activité sur site
• Informer les salariés de la reprise d’activité et de ses modalités
• Déployer/ajuster les mesures de prévention sur le lieu de travail

 Poursuivre l’activité en télétravail

• Les acteurs des actions à mener pour permettre une poursuite de l’activité en télétravail
• Rappel des principes essentiels
• Définir les services/équipes encore concernés
• Evaluer les risques professionnels et définir les mesures de prévention
• Adapter éventuellement les modalités du télétravail
• Informer les salariés de la poursuite du télétravail et de ses modalités

3) Jeudi 14 mai 2020 : Les bonnes pratiques en matière de contentieux prud’homal

Principaux sous-thèmes abordés :

La procédure devant le Conseil de prud’hommes

• Présentation de la procédure prud’homale
  • Procédure en référé
  • Procédure au fond

• Préparer son argumentation en défense
• Savoir analyser un jugement rendu (exécution de la décision, calcul des intérêts légaux).

Voies de recours à l’encontre d’une décision rendue par le Conseil de prud’hommes

• Procédure devant la Cour d’appel
  • Délais
  • Particularités de la procédure écrite

• Exécution de l’arrêt
• Sur l’opportunité de former un pourvoi en cassation

Gestion des contentieux durant la période de pandémie

• Règles spécifiques adoptées par les tribunaux
• Gestion des délais de procédure

Ces actions de formation sont basées sur l’échange et l’interactivité au cours de laquelle nous vous présenterons un panorama des bonnes pratiques RH et juridiques à mettre en œuvre pour vous conformer aux nouveautés législatives et réglementaires.

Chaque participant recevra un mail explicatif des modalités de connexion la veille de la formation. Un support de la formation sera adressé à son issue à chaque participant ainsi qu’une attestation de formation.

• Coût des formations

Le coût de la formation varie en fonction du nombre de webinar suivis ;

• 1 webinar : 200 euros HT par personne et par connexion
• 2 webinar : 350 euros HT par personne et par connexion
• 3 webinar : 500 euros HT par personne et par connexion

Le Cabinet étant également agréé en qualité d'organisme de formation, vous avez la possibilité d’imputer le coût de ces formations sur le budget formation professionnelle de votre Société.

En outre, nous vous rappelons que le dispositif d’aide à la formation du Fonds national de l’emploi (FNE-Formation) est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins en formation des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques engagés, sans plafond horaire (ne sont évidemment pas compris les salaires, déjà soutenus par l’activité partielle).

Ainsi, les salariés placés en activité partielle peuvent suivre nos webinar et bénéficier de ce dispositif (sauf ceux en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation) pendant la période d’activité partielle.

A l’exception des salaires, déjà soutenus par l’activité partielle, l’État prend en charge 100 % des coûts pédagogiques sans plafond horaire.

Pour bénéficier de ce dispositif, il suffit d’établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations (après accord écrit de ces derniers), et se rapprocher de leur Direccte pour établir une convention simplifiée qui permettra cette prise en charge.

• Contact

Si vous souhaitez participer à un ou plusieurs webinar, nous vous remercions de bien vouloir en informer Madame Jennifer Boutouil (j.boutouil.@actanceavocats.com) et de lui préciser l'adresse mail de chacun des participants.