Vaccination contre la Covid-19 en entreprise

04/03/2021
Emeric Sorel et Clémence Roche rappellent les principes de la vaccination en entreprise

Dans un communiqué de presse, le Secrétariat d’état chargé des retraites et de la santé au travail a rappelé la possibilité pour les médecins du travail, à compter du 25 février 2021, de procéder à la vaccination de certains salariés.

Dans le cadre du contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de covid-19, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié, le 2 février 2021, une recommandation précisant la place, dans la stratégie vaccinale, des différents vaccins disponibles à date.

A ce titre, elle a recommandé l’administration du vaccin AZD1222 (Astra-Zeneca) à certaines personnes de moins de 65 ans, et en premier lieu aux personnes âgées de 50 à 64 ans présentant des comorbidités.

Les salariés sont susceptibles de répondre aux conditions posées par la Haute Autorité de Santé pour bénéficier du vaccin (tranche d’âge 50-64 ans et présentant des comorbidités).

Pour cette raison, un protocole « Pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca (AZ) », établi par l’Inspection médicale du Travail, a été adressé à l’ensemble des médecins du travail.

  • Principes de la vaccination en entreprise

Le protocole prévoit que la vaccination s’organise :

  • Uniquement sur la base du volontariat : il ouvre la possibilité aux médecins du travail de vacciner les salariés appartenant aux entreprises adhérentes :
    • volontaires et manifestant au préalable un consentement éclairé,
    • atteints par l’un des cas de comorbidité détaillé par le protocole.
  • Dans le strict respect de la confidentialité vis-à-vis-à-vis des employeurs.

Par conséquent :

    • aucune convocation individuelle ne pourra être transmise au salarié par le biais de l’employeur : les salariés répondant aux conditions devront eux-mêmes se rapprocher du service de santé au travail afin de se faire vacciner ;

    • la vaccination devra être réalisée, de préférence, au sein du service de santé au travail, et non dans les locaux des entreprise ;

    • afin de justifier de son absence auprès de son employeur, le salarié l’informera du fait qu’il rencontre son médecin du travail, à sa demande. Il ne sera pas nécessaire qu’il précise le motif de cette rencontre.

  • Obligation d’information reposant sur l’employeur

L’employeur est tenu d’informer l’ensemble des salariés de la possibilité de bénéficier de la vaccination par le service de santé au travail, y compris les salariés vulnérables, placés en situation d’activité partielle pour isolement en raison de leur état de santé.

En pratique, au regard de cette obligation, l’employeur peut envisager de diffuser une communication à l’ensemble des salariés, dans le respect des principes évoqués ci-avant (volontariat et confidentialité), notamment pour leur rappeler :

  • la possibilité de bénéficier de la vaccination par le biais du service de santé au travail, et de prendre attache avec ce dernier s’ils le souhaitent ;
  • les conditions pour bénéficier de la vaccination ;
  • les coordonnées du service de santé au travail.
  • Interdiction pour l’employeur d’exclure le salarié non-vacciné de l’entreprise

Le protocole rappelle que la vaccination repose sur le volontariat, et précise qu’aucune décision d’inaptitude ne peut être ainsi tirée du seul refus du salarié de se faire vacciner.

A noter toutefois que malgré la décision gouvernementale de faire bénéficier les salariés de la vaccination, il existe un risque de saturation rapide compte-tenu du nombre estimé de doses livrées…

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