Questions/Réponses « employeur » sur le déconfinement : les réponses de Laurent Jammet (Actance)

« La première étape pour l’employeur, avant la reprise de l’activité, est la consultation des représentants du personnel », déclare Laurent Jammet, avocat associé au sein du cabinet Actance, dans un entretien avec News Tank le 04/05/2020.

« En parallèle, l’employeur peut mener, si le climat social le permet, des négociations avec les organisations syndicales les modalités de reprise de l’activité, afin de légitimer les mesures de prévention prises ».

« L’employeur doit actualiser le DUER avec toutes les mesures de prévention qu’il compte mettre en œuvre pour assurer la sécurité des salariés lors de la reprise, et le soumettre à l’avis consultatif du CSE ».

« Les salariés doivent être informés de la modification du règlement intérieur dans les conditions légales ».

« Même s’il n’existe pas d’obligation absolue de respecter le protocole national sur le déconfinement, il est fortement conseillé aux employeurs de le suivre. »

« Lorsque le poste de travail ou l’outil de production change à cause des mesures de prévention mises en place, l’employeur a l’obligation de former les salariés concernés pour les adapter aux mesures Covid-19 ».

Lire l'interview en intégralité sur le site de News Tank rh.