Ligue du LOL : « Faire réaliser aux salariés qu’il n’existe pas d’immunité totale »

« La mise en place d’une politique préventive au sein l’entreprise est le meilleur moyen pour prévenir ce type de comportement », déclare Éliane Chateauvieux, avocate associée chez Actance, dans un entretien à News Tank le 13/03/2019, après l’affaire de la « Ligue du LOL » et la mise à pied par Nocibé de son directeur marketing pour prise de positions à titre privé sur Twitter en février 2019.

« Tout l’enjeu est de faire prendre conscience aux salariés qu’il n’existe pas d’immunité totale concernant les actes commis ou les propos tenus en dehors du cadre de la fonction, mais que tout comportement abusif, et en particulier illicite, pourra faire peser un risque sur le contrat de travail. »

« Les affaires seront plus nombreuses à l’avenir d’où l’importance pour les employeurs d’être vigilants et d’anticiper ce type de difficultés par l’adaptation de leurs règles internes. La mise en place d’une charte informatique est l’outil à privilégier pour se prémunir de ce type de risque. Il y sera rappelé les règles d’utilisation des outils mis à la disposition des salariés. (…) Le règlement intérieur de l’entreprise est également un bon vecteur de communication pour rappeler les règles en ce domaine, compte tenu du lien avec la préservation de santé et de la sécurité au sein de l’entreprise. »

« La formation peut présenter un intérêt majeur, afin de sensibiliser les salariés aux risques liés aux réseaux sociaux, notamment en les aidant à identifier les conduites à risques. » 

« Même si l’employeur avait à redire sur des propos tenus par l’un de ses salariés dans des réunions ou sur des réseaux en dehors de la relation de travail, nous avions peu de jurisprudence reconnaissant une faute du salarié car le respect de la vie privée primait. Mais, depuis 2018, la loi pénale sur le cyber-harcèlement sanctionne toutes les personnes qui participent à ce genre de méfaits et les victimes de ces agissements peuvent donc plus facilement agir. »

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