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Le Droit Social au service de ceux qui le pratiquent.
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Heures supplémentaires : contenu du projet de loi
18/12/2018
Lors de son intervention télévisée du 10 décembre 2018, le Président de la République a annoncé une exonération d’impôt et de charges sociales sur les heures supplémentaires dès 2019.
Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales précise les modalités de mise en œuvre de cette mesure.
Cette mesure concerne :
- les heures supplémentaires ;
- les heures complémentaires (heures accomplies au-delà de la durée prévue par le contrat par les salariés à temps partiel).
- Exonération de cotisations salariales d’assurance vieillesse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu une exonération de cotisations salariales d’assurance vieillesse sur les heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er septembre 2019.
Le projet de loi a avancé la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2019.
Rappelons que la réduction des cotisations sociales se limite à l’exonération des cotisations salariales d’assurance vieillesse.
- Exonération d’impôt sur le revenu plafonnée
Le projet de loi envisage, à compter du 1er janvier 2019, une exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires, dans une limite annuelle de 5000€.