Coronavirus : publication de 22 Questions/Réponses opérationnelles et concrètes à disposition des entreprises

28/02/2020
Hélène Mengelle et Lucie Vincens, avocates du cabinet, reviennent sur le contenu de ce document, disponible sur le site du ministère du travail.

Le Gouvernement a rencontré ce vendredi 28 février 2020 les représentants syndicaux et patronaux et a précisé une série de mesures à prendre dans les entreprises afin de lutter contre l'épidémie.

22 Questions/Réponses opérationnelles et concrètes ont été publiées aujourd’hui et seront régulièrement mises à jour pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire.

Les entreprises sont actuellement mobilisées à la détermination de mesures visant à la fois à concilier les impératifs de protection de la santé de leurs salariés et de continuité de leur activité.

Le document, intitulé « Questions/Réponses pour les entreprises et les salariés », mis en ligne aujourd’hui :

  • Recense les dispositifs juridiques à disposition des entreprises en cas de baisse d’activité du fait de la crise, notamment le bénéfice possible de l’activité partielle ou le FNE-Formation ;
  • Recense les solutions de modulation des durées de travail disponibles en cas de hausse d’activité du fait de la crise ;
  • Précise les solutions d’organisation susceptibles de permettre une continuité d’activité en temps de crise (ex : télétravail) ;
  • Rappelle que les salariés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile doivent obtenir un avis d’interruption de travail établi par l’Agence Régionale de Santé (ARS) compétente pour bénéficier, en application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, de l’indemnisation par la sécurité sociale. Le Questions/Réponses ajoute que le salarié dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement dispose du même droit, sous réserve de contacter l’ARS dans les mêmes conditions ;

  • Précise le rôle du médecin du travail et des représentants du personnel ;

  • Précise les actions à mener dans une entreprise en cas de contamination d’un collaborateur ;

  • Spécifie les droits et les devoirs des salariés notamment en matière de télétravail, exercice du droit de retrait et du droit d’accès à l’entreprise à ceux susceptibles d’être porteurs du virus.

     

Sur ce dernier point, le Ministère précise qu’en situation de crise, les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du Gouvernement, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux.

Il paraît donc indispensable que chaque entreprise élabore, dans les plus brefs délais, en collaboration étroite avec les représentants du personnel et le médecin du travail un plan de prévention et de continuation d’activité en identifiant, au regard des caractéristiques propres de son activité et de ses implantations, les mesures de prévention et de protection nécessaires.

Certaines entreprises possèdent d’ores et déjà un Plan de Continuité d’Activité (PCA) que le Gouvernement avait conseillé aux entreprises de mettre en place en 2009 afin de se préparer à la pandémie de la Grippe A/ H1N1.

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