Sommaire du TDS du 2e trimestre 2016

I. ACTUALITE LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNELLE

  1. Loi Rebsamen : Décret relatif à la nouvelle délégation unique du personnel : entreprises < 300 salariés
  2. Loi Rebsamen : Décret relatif au regroupement des IRP : entreprises ≥ 300 salariés
  3. Loi Rebsamen : Décret relatif aux réunions des IRP
  4. Loi Macron : Décret relatif aux nouvelles prérogatives de l’agent de contrôle
  5. Loi Macron : Décret relatif à la justice prud’homale

II. FOCUS

  1. FOCUS jurisprudentiel : Le délit d’entrave
  2. FOCUS jurisprudentiel : Le licenciement d’un salarié protégé
  3. FOCUS jurisprudentiel : Les dommages-intérêts et le « nécessaire préjudice ».

III. ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

  1. Relations individuelles (13 arrêts commentés)
  2. Relations collectives (16 arrêts commentés)
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