Sommaire du TDS du 1er trimestre 2016

I. ACTUALITE LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNELLE

  1. Loi Macron : épargne salariale (Perco)
  2. Loi Macron : épargne salariale (intéressement, participation, PEE, PEI, livret épargne salariale)
  3. Loi Macron : détachement des salariés
  4. Loi Macron : licenciement économique
  5. Loi Macron : obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
  6. Loi Rebsamen : congé de formation économique, sociale et syndicale
  7. Loi Rebsamen : pénibilité
  8. Loi Rebsamen : contrat de professionnalisation
  9. Loi Rebsamen : focus sur la DUP et IRP
  10. Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
  11. Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
  12. Ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux procédures de rescrit
  13. Focus : indemnités de rupture versées aux salariés
  14. Focus : indemnités de rupture versées aux mandataires sociaux

II. FOCUS

  1. FOCUS : La transaction avec l’Urssaf
  2. FOCUS jurisprudentiel : Les élections professionnelles

III. ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

  1. Relations individuelles (19 arrêts commentés)
  2. Relations collectives (7 arrêts commentés)
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