Droit du travail

Relations collectives de travail

  • Négociation collective de branche, de groupe et d'entreprise
  • Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et les syndicats
  • Réorganisation et restructuration d'entreprises
  • Gestion des conflits collectifs
  • Gestion prévisionnelle de l’emploi
  • Négociation collective sur l’emploi des séniors, l’égalité professionnelle
  • Protection des données personnelles, codes éthiques, chartes informatiques
  • Politiques de rémunération et épargne salariale
  • Politiques d'actionnariat salarié et stock options
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Audits d'acquisition ou de conformité
  • Formation Professionnelle

Santé au travail

  • Négociation sur la prévention des risques psychosociaux, la pénibilité
  • Gestion des relations avec le CHSCT et ses experts
  • Procédures individuelles conduisant à la reconnaissance de l’inaptitude

Relations individuelles de travail

  • Rédaction de contrats de travail et clauses particulières (non concurrence, mobilité, dédit formation, ...)
  • Modification des contrats de travail
  • Prévention des risques de discrimination et d’inégalité de traitement
  • Détachement et expatriation
  • Procédure de licenciement pour des motifs individuels
  • Situation des mandataires sociaux

Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection sociale complémentaire

  • Audits d'engagement
  • Relations entreprise/organismes de contrôle
  • Régime de Prévoyance
  • Régime de retraite, notamment régimes supplémentaires

Activité judiciaire

  • Assistance et représentation devant les juridictions civiles, pénales et administratives.
  • Contentieux individuels du travail (Conseil de Prud’hommes)
  • Contentieux des élections professionnelles ou de la désignation des représentants des syndicaux (Tribunal d’Instance)
  • Contentieux collectifs (Tribunal de Grande Instance et Tribunal Administratif)
  • Contentieux de la sécurité sociale (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
  • Responsabilité pénale de la personne morale ou des dirigeants (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel)

Nous plaidons également, en appel, devant toutes les chambres sociales des Cours d'Appel.

Droit Pénal du Travail

  • Responsabilité des dirigeants et délégation de pouvoirs
  • Audit de responsabilités
  • Délit d’entrave
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