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Sommaire du TDS du 2ème trimestre 2018

I. ACTUALITE LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNELLE

  1. Rupture conventionnelle collective : Document « Questions/réponses » publié par le Ministère le 11 avril 2018
  2. Rupture conventionnelle collective : Publication de l’URSSAF concernant le régime social des indemnités
  3. Comité social et économique : Document « Questions/réponses » publié par le Ministère le 19 avril 2018
  4. Généralisation de l’accord d’entreprise majoritaire à tous les thèmes de négociation au 1er mai 2018
  5. Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs
  6. Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

III. ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

  1. Relations individuelles (13 arrêts commentés)
  1. Relations collectives (19 arrêts commentés)

II. FOCUS

  1. FOCUS : Prélèvement à la source
  2. FOCUS : Compétence du juge judiciaire en matière de RPS générés par un projet de réorganisation incluant un PSE
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