Sommaire du TDS du 4ème trimestre 2017

I. ACTUALITE LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNELLE

  1. Ordonnance Macron : Où en est-on ?
  2. Ordonnance Macron relative au renforcement de la négociation collective
  3. Ordonnance Macron relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  4. Ordonnance Macron relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail
  5. Ordonnance Macron relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
  6. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
  7. Autres mesures envisagées par le projet de loi de ratification
  8. Loi travail : Arrêté fixant les modèles du suivi médical des salariés
  9. Projet relatif au plafond de la sécurité sociale
  10. Projet de loi de finances pour 2018
  11. Dispositions communes au PLF pour 2018 et PLFSS pour 2018
  12. PLF rectificatif 2017
  13. Autres réformes : calendrier

II. FOCUS

  1. FOCUS : Faits religieux dans l’entreprise
  2. FOCUS : Contrôle des échanges messagerie instantanée

III. ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

  1. Relations individuelles (11 arrêts commentés)
  1. Relations collectives (6 arrêts commentés)
Mentions légales|© Copyright 2017
Réalisation : Agence KEYRIO