Sommaire du TDS du 3ème trimestre 2017

I. ACTUALITE LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNELLE

  1. Projet d’ordonnance relatif au renforcement de la négociation collective
  2. Projet d’ordonnance relatif à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  3. Projet d’ordonnance relatif à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
  4. Projet d’ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
  5. Projet d’ordonnance relatif au compte professionnel de prévention

 

III. ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

  1. Relations individuelles (11 arrêts commentés)
  1. Relations collectives (5 arrêts commentés)
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