I. ACTUALITE LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNELLE
- Loi Travail : Décret relatif aux modalités de consultation des salariés en vue de valider certains accords collectifs d’entreprise
- Loi Travail : Décret relatif aux modalités de contestation des expertises CHSCT
- Loi Travail : Décret relatif au bulletin de paie dématérialisé
- Loi Travail : Décret relatif au détachement
- Loi Travail : Décret relatif aux accords de préservation ou de développement de l’emploi
- Loi Travail : Décret relatif au suivi médical et à l’inaptitude
- Loi Travail : Décrets relatifs au compte d’engagement citoyen
- Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : Décret et arrêté relatifs aux infractions routières donnant lieu à dénonciation
- Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté