Sommaire du TDS du 1er trimestre 2017

I. ACTUALITE LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNELLE

  1. Loi Travail : Décret relatif aux modalités de consultation des salariés en vue de valider certains accords collectifs d’entreprise
  2. Loi Travail : Décret relatif aux modalités de contestation des expertises CHSCT
  3. Loi Travail : Décret relatif au bulletin de paie dématérialisé
  4. Loi Travail : Décret relatif au détachement
  5. Loi Travail : Décret relatif aux accords de préservation ou de développement de l’emploi
  6. Loi Travail : Décret relatif au suivi médical et à l’inaptitude
  7. Loi Travail : Décrets relatifs au compte d’engagement citoyen
  8. Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : Décret et arrêté relatifs aux infractions routières donnant lieu à dénonciation
  9. Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté

II. FOCUS

  1. FOCUS : Droit à la déconnexion
  2. FOCUS : Révision des accords

III. ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

  1. Relations individuelles (9 arrêts commentés)
  2. Relations collectives (12 arrêts commentés)
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