I. ACTUALITE LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNELLE
- Rupture conventionnelle collective : Document « Questions/réponses » publié par le Ministère le 11 avril 2018
- Rupture conventionnelle collective : Publication de l’URSSAF concernant le régime social des indemnités
- Comité social et économique : Document « Questions/réponses » publié par le Ministère le 19 avril 2018
- Généralisation de l’accord d’entreprise majoritaire à tous les thèmes de négociation au 1er mai 2018
- Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel