SOMMAIRE

Cette formation se divise en 5 parties : la notion de motif économique, la procédure de licenciement économique, l'élaboration d'un PSE, les autres dispositifs d'accompagnement du réemploi et la gestion du contentieux.

I. La notion de licenciement économique

  1.  Les éléments du licenciement économique
    1. Cause économique du licenciement économique
      1. Difficultés économiques
      2. Réorganisation de l’entreprise / Sauvegarde de la compétitivité
      3. Mutations technologiques
      4. Cessation d’activité de l’entreprise 
    2. Conséquences sur l’emploi
      1. Suppression d’emploi
      2. Transformation d’emploi
      3. Modification refusée du contrat de travail
  2. La date d’appréciation du motif de licenciement
  3. Les obligations légales d’adaptation

II. Les procédures d’information consultation

  1. Licenciement individuel pour motif économique  
    1. Entretien préalable
    2. Notification du licenciement
    3. Information de l’administration
  2. « Petit » licenciement collectif
    1. Licenciement collectif dans une entreprise de moins de 11 salariés
    2. Licenciement collectif dans une entreprise de 11 à 49 salariés
      1. Information et consultation des délégués du personnel
      2. Entretiens préalables individuels
      3. Notification des licenciements
      4. Information de l’administration
    3. Licenciement collectif dans une entreprise de 50 salariés et plus
      1. Information et consultation du comité d’entreprise
      2. Entretiens préalables individuels
      3. Notification des licenciements
      4. nformation de l’administration
  3. Licenciement de 10 salariés et plus dans une entreprise de moins de 50 salariés
  4. Licenciement collectif avec Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
    1. Situations visées
      1. Calcul de l’effectif
      2. Situation d’une UES
      3. Petits licenciements « rapprochés »
    2. Procédure d’information consultation du CE
    3. Procédure d’information consultation du CCE/CE
    4. L’intervention de l’expert-comptable du CCE
    5. L’information consultation du CHSCT
    6. Le rôle de l’Administration du travail
    7. Les autres experts du CCE/CE/CHSCT
    8. L’accord de méthode
    9. Déroulement des réunions et incidents de procédure

IIII. Le Plan de sauvegarde de l’Emploi

  1. Exigences posées par la jurisprudence et risque de nullité
  2. L’obligation de reclassement
    1. interne
    2. externe

IV. Les autres dispositifs d’accompagnement du réemploi

  1. Congé de reclassement
  2. Convention de reclassement personnalisé (CRP)
  3. Contrat de transition professionnelle (CTP)
  4. Conventions FNE
  5. La priorité de réembauchage
  6. L’obligation de revitalisation des bassins d’emploi

V. Gestion des contentieux

  1. Actions individuelles
  2. Actions collectives
    1. Délit d’entrave
    2. Action en suspension de la procédure d’information-consultation en référé
    3. Action en annulation du plan de sauvegarde de l’emploi
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