SOMMAIRE

Comment préparer et organiser les prochaines élections professionnelles dans votre entreprise? Cette formation vous permet de comprendre les enjeux des élections professionnelles (mesure de la représentativité syndicale) et de maîtriser les différentes étapes des élections afin d'éviter le risque de contentieux (négociation du protocole d'accord préélectoral, organisation matérielle, premier tour et second tour des élections, dépouillement des votes, attribution des sièges).

I. Lancement du processus électoral

  1. Cadre de l’élection
  2. Initiative du processus électoral
  3. Possibilités de différer les échéances en matière d’élection
  4. Détermination des seuils d’effectif / salariés mis à disposition
  5. Vote électronique

II. Organisation pratique des élections

  1.  Négociation du protocole d’accord préélectoral
  2. Possibilité de dérogations (collège unique / répartition entre les collèges)
  3. Etablissement des listes électorales
  4. Modalités d’organisation du vote
  5. Propagande électorale
  6. Déroulement du scrutin
  7. Résultats des élections et attributions des sièges

III. Conséquences des élections

  1. En matière de représentation du personnel
  2. En matière de négociation collective

IV. Contentieux électoraux

  1. Objet du contentieux
  2. Compétence du tribunal
  3. Procédure et recours
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