SOMMAIRE

Cette formation se divise en 5 parties : définition de la pénibilité, évaluation de l'exposition aux facteurs de risques, déclaration de l'exposition, compensation des salariés exposés, actions de prévention de la pénibilité.

I. Pénibilité : où en est-on ?

  1. La définition de la pénibilité
  2. Les dix facteurs de risques professionnels retenus au titre de la pénibilité
  3. Les seuils d’exposition aux facteurs de risques professionnels fixés par décret
  4. L’exposition prise en compte après application des mesures de protection collectives et individuelles

II. Evaluation de l’exposition aux facteurs de risques

  1. La cohérence de l’évaluation
  2. Les outils d’aide à l’évaluation
  3. La gestion des situations particulières

III. Déclaration de l’exposition aux facteurs de risques

  1. Remplacement de la fiche de prévention des expositions par une déclaration des expositions
  2. Travailleurs exclus du dispositif de déclaration des expositions
  3. Périodicité de la déclaration des expositions
  4. Rectification de la déclaration des expositions
  5. Confidentialité de la déclaration des expositions
  6. Pénalités en cas de déclaration des expositions inexacte
  7. Cas particulier des travailleurs temporaires

IV. Compensation de la pénibilité

  1. Départ anticipé à la retraite en cas d’incapacité permanente
  2. Le compte personnel de prévention de la pénibilité
    1. Salarié bénéficiaire d’un compte
    2. Ouverture du compte
    3. Alimentation et plafonnement du compte
    4. Utilisation du compte
    5. Information des salariés bénéficiaires de compte
    6. Financement du dispositif
    7. Contrôle des éléments portés sur le compte

V. Dialogue social sur le thème de la pénibilité

  1. L’élaboration d’un diagnostic préalable à l’engagement de la négociation
  2. L’engagement de la négociation
  3. Les actions de prévention de la pénibilité à définir
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