SOMMAIRE

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez dans cette formation une présentation des principales mesures.

I. Licenciement économique

  1. Nouvelle définition du licenciement économique
  2. Licenciement avec transfert d'entreprise

II. Mesures touchant à la primauté entre les normes conventionnelles

  1. Domaines dans lesquels l’accord de branche prime sur l’accord d’entreprise
  2. Principe de la primauté de l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement sur l’accord de branche
  3. La nouvelle architecture des articles du code en trois niveaux pour   prévoir les modalités d’application du principe de primauté
  4. Evolution future sur d’autres thèmes (hors durée du travail) ?

III. Mesures relatives à la négociation collective

  1. Mesures destinées à renforcer les moyens de la négociation collective d‘entreprise
    1. Augmentation du crédit d'heures des DS, DSC et négociateurs de la section syndicale
    2. Adaptation du crédit d'heures au forfait jours
    3. Formations communes des acteurs de la négociation collective
    4. Financement par le CE des actions de formation des DS sur son budget de fonctionnement
  2. Mesures destinées à favoriser l'intervention de la négociation collective
    1. Les conventions et accords collectifs deviennent par principe à durée déterminée
    2. Des mesures permettant de mieux cerner la méthode de négociation et les moyens octroyés
    3. Des mesures permettant d'exprimer clairement les objectifs de l'accord
    4. Des mesures permettant de suivre l'application de l'accord
    5. Des mesures de publicité renforcée des accords
  3. Une refonte pragmatique des règles de révision et de dénonciation/mise en cause des accords collectifs
    1. Modalités de révision des conventions et accords collectifs
    2. Dénonciation des conventions et accords collectifs
    3. Mise en cause des conventions et accords collectifs
    4. Fin des avantages individuels acquis : seule la rémunération est maintenue
  4. L'adoption du principe majoritaire pour les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement
    1. Conditions de validité des accords collectifs d’entreprise et d’établissement 
    2. Conditions de validité des accords collectifs de groupe
    3. Accord interentreprises

IV. La durée du travail annuelle

  1. Sécurisation des forfaits en heures et en jours
  2. Modulation du temps de travail sur 3 ans

V. Inaptitude

  1. Procédure d'inaptitude
    1. Nouvelle définition de la notion d'inaptitude
    2. Constatation de l'inaptitude
    3. Conclusions écrites du médecin du travail
    4. Contestation de l'avis d'aptitude et d'inaptitude
  2. Obligation de reclassement

VI. Médecine du travail

  1. Suppression de la visite médiclae d'embauche
    1. Prinicpe : Visite médicles d'infromation et de prévention
    2. Exception pour les salariés bénéficiant d'une surveillance médicale renforcée
  2. Suppresion de la visite médicale biennale
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