SOMMAIRE

L'objectif de cette formation est de mettre en place au sein de l'entreprise des moyens adaptés de prévention des risques psychosociaux (stresse au travail, violences physiques, harcèlement moral et harcèlement sexuel).

I. Définitions

  1. Contexte économique et social actuel
  2. Point sur les procédures majeures en cours
  3. Définition des risques psychosociaux
  4. Différentes composantes des risques psychosociaux
  5. Rappel du cadre légal

II. Facteurs de risques

  1. Facteurs de tensions non régulées
  2. Effets sur la santé des salariés
  3. Indicateurs de risques psychosociaux
  4. Distinction entre harcèlement et exercice du pouvoir de direction
  5. Analyse jurisprudentielle

III. Sanctions

  1. Responsabilité pénale
  2. Responsabilité civile
  3. Obligation générale de sécurité édictée par le Code du travail
  4. Faute inexcusable
  5. En matière de droit du travail

IV. Axes de prévention

  1. Principe général de prévention de l’employeur
  2. Evaluation des risques psychosociaux dans l’entreprise
  3. Information et formation des acteurs de l’entreprise
  4. Concertation avec les représentants du personnel
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