L'objectif de cette formation est de mettre en place au sein de l'entreprise des moyens adaptés de prévention des risques psychosociaux (stresse au travail, violences physiques, harcèlement moral et harcèlement sexuel).
I. Définitions
Contexte économique et social actuel
Point sur les procédures majeures en cours
Définition des risques psychosociaux
Différentes composantes des risques psychosociaux
Rappel du cadre légal
II. Facteurs de risques
Facteurs de tensions non régulées
Effets sur la santé des salariés
Indicateurs de risques psychosociaux
Distinction entre harcèlement et exercice du pouvoir de direction
Analyse jurisprudentielle
III. Sanctions
Responsabilité pénale
Responsabilité civile
Obligation générale de sécurité édictée par le Code du travail
Faute inexcusable
En matière de droit du travail
IV. Axes de prévention
Principe général de prévention de l’employeur
Evaluation des risques psychosociaux dans l’entreprise
Information et formation des acteurs de l’entreprise